Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement.

Par Jérémy Duclos, Avocat.
Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 6 septembre 2023 (n° 22-11.661), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le point de départ du délai légal entre la date de la convocation à (...)

Salariée enceinte : l’annulation du licenciement.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La salariée n’a pas l’obligation de prévenir l’employeur de son état de grossesse. Ce dernier peut donc être conduit à procéder à son licenciement dans l’ignorance de son état. Une telle rupture est (...)

QPC, Cour de cassation : quand les hauts magistrats s’arrogent un temps de prolongation.

Par Samy Merlo, Élève-Avocat.
Samy Merlo

L’arrêt commenté ci-après (QPC Crim 28 juillet 2021 n° H 21-83.557) émane de la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Il a été rendu le 28 juillet 2021 - en pleine période de jeux olympiques (...)

Point de départ du délai de l’autorisation de la saisie d’un compte bancaire.

Par Alain Bollé, Avocat et Manon Tenaillon, Elève-Avocate.
ALAIN BOLLE

Dans cet article il est fait un commentaire d’arrêt de la chambre criminelle de la cour de Cassation du 1er avril 2020. L’arrêt porte sur le point de départ du délai de l’autorisation donné par un (...)

Opposition de marque à l’INPI : sept erreurs à éviter.

Par Julien Lacker, Avocat.
Julien LACKER

Dernier état des lieux sur la procédure d’opposition de marque française devant l’INPI avant sa modification par la loi PACTE et la transposition de la directive 2015/2436 du 16 décembre 2015. La (...)

Vous avez reçu une « signification de contrainte » par un huissier de justice de l’URSSAF ? Agissez, Vite et Bien !

Par Éric Rocheblave, Avocat.
Eric ROCHEBLAVE

Vous ne disposez que de quinze jours pour former opposition ! Prenez (très rapidement) conseils auprès d’un Avocat pour motiver vos oppositions à contrainte avec des arguments de fait ou de droit (...)

Expropriation et procédure d’appel.

Par Juliette Delgorgue, Avocat.
Juliette Delgorgue

L’absence de production d’un mémoire dans les trois mois suivant le dépôt de la déclaration d’appel en matière d’expropriation n’entache pas nécessairement la régularité de la procédure devant la (...)

Les 5 clés d’un licenciement réussi.

Par Johan Zenou, Avocat.
Johan ZENOU

Cet article vise à donner des conseils afin de savoir réagir face à un licenciement, tant pour l’employeur que pour le salarié. Focus sur 5 points clefs afin de réussir son (...)

L’expulsion du locataire pour impayés de loyer, un long chemin parcouru d’embûches, par Romain Rossi-Landi, Avocat

Romain ROSSI-LANDI
Avocat à la Cour
www.rossi-landiavocat.fr

Romain Rossi-Landi