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# délai restreint
Licenciement pour fautes graves : la procédure doit être déclenchée par l’employeur dans un délai restreint.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l’employeur a (...)
4 mars 2024
Licenciement pour faute grave : nécessité d’agir vite !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (n° 22-21.685), la Cour de cassation rappelle qu’en cas de faute grave, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir « dans un délai restreint » (...)
15 janvier 2024
Faute grave : à quel moment l’employeur doit-il initier la procédure de licenciement ?
Par Robin Nabet, Avocat.Robin Nabet
Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d’une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue (...)
14 avril 2022
Faute grave : l’employeur doit sanctionner dans un délai restreint.
Par Ugo Giganti, Avocat.Ugo Giganti
Le licenciement pour faute grave présente l’avantage, pour une société, de faire sortir des effectifs en quelques jours, et à moindre frais, un salarié.
10 décembre 2020
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