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# délais de jugement
La réforme du contentieux des étrangers du décret du 2 février 2024.
Par Patrick Lingibé, Avocat.Patrick Lingibé
Cet article présente le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l’application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, relatif à (...)
16 juillet 2024
Brèves de justice du XXIe siècle en comparutions immédiates.
Par Nejma Labidi, Avocat.NEJMA LABIDI
Les comparutions immédiates, qui représentent près de 20% des jugements pénaux, sont la cause de près de la moitié des entrées en prison puisque le risque d’une peine d’emprisonnement y est huit fois (...)
26 septembre 2022
Une Justice en voie de paupérisation ?
Par Jean-Philippe Mariani, Avocat.Jean-Philippe Mariani
Le 14 janvier 2021, Madame Christine Lavarde, Sénateur des Hauts-de-Seine, a attiré l’attention de Monsieur le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur le manque de moyens humains et matériels (...)
11 mai 2021
News et statistiques sur le Conseil de prud’hommes de Nanterre.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Le Conseil de prud’hommes de Nanterre a été créé en 1977. Il comporte 240 conseillers prud’hommes et 25 fonctionnaires. Le Conseil de prud’hommes de Nanterre enregistre 6000 affaires nouvelles par an (...)
6 juillet 2016
Les mesures prises par le decret 2016-660 du 20 mai 2016 raccourciront-elles les délais de jugement ?
Par Dominique Summa, Avocat.dominique summa
Le décret du 20 mai 2016 dont les principales mesures seront applicables le 1e août 2016 doivent raccourcir les délais de jugement. En s’alignant sur la procédure civile écrite, et en octroyant des (...)
31 mai 2016

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