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# délais électoraux


Dissolution : des problèmes juridiques pourraient-ils conduire à annuler ou reporter les législatives ?

Par Romain Rambaud, Professeur de Droit public.

Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet prochains pose des problèmes juridiques, notamment de (...)

20 juin 2024

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