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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# délégation du personnel


Création et mise en place d’un CSE : toutes les étapes à connaître.

Par Alma Basic, Avocate.
Alma BASIC

Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises [1]. Il existe 2 types de délégués des (...)

13 novembre 2023

Renouvellement des membres du CHSCT : date de la réunion du collège désignatif des membres du CHSCT.

Par Sébastien Lagoutte.
LAGOUTTE Sébastien

« Si le renouvellement des membres du CHSCT ne peut avoir pour effet de mettre fin aux mandats en cours avant leur date d’expiration, l’employeur, afin d’assurer la permanence de l’institution, peut (...)

5 novembre 2014

La mise en place du CHSCT.

Par Xavier Berjot, Avocat
Xavier BERJOT

Un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit être constitué dans tout établissement ou entreprise d’au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif a été atteint pendant (...)

11 juin 2012

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