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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délégation unique du personnel (dup)
La nouvelle DUP : des transformations majeures.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
L’article 13 de la loi n°2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (ci-après « La Loi ») modifie en profondeur les règles relatives à la DUP (délégation unique du personnel), qui (...)
12 septembre 2015
Les comités d’entreprise seraient-ils menacés de disparition ?
Par Fabrice Allegoet, Juriste.FABRICE ALLEGOET
Qu’on se le dise, rien ne sert de faire l’autruche ou la sourde oreille, la fin des comités d’entreprise est proche. Après des années de pratiques approximatives, on ne compte plus les entraves faites (...)
16 mars 2015
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