Promulgué en mars 2023, le Code du Numérique en République Démocratique du Congo marque un tournant majeur dans la réglementation numérique, en comblant les lacunes antérieures liées à la protection (...)

Rédaction du Village de la Justice.

Les rendez-vous transformations du droit, organisés par le Village de la Justice et l’association Open Law Le droit ouvert, ce sont chaque année 2 jours pour rencontrer, échanger, se former, (...)

Le Règlement Général européen sur la Protection des Données Personnelles (ci-après « le Règlement ») relatif au traitement des données à caractère personnel (ci-après « les Données ») est applicable en (...)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté le 27 avril 2016 est directement applicable dans l’ensemble des États membres à partir du 25 mai 2018. Il est applicable à tous les (...)

Le nouveau Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD) est paru au Journal Officiel de l’Union européenne et entrera en application le 25 mai 2018. Les entreprises (...)

Le Règlement (UE) 2016/679 entrera en vigueur le 25 mai 2018 et s’appliquera aux responsables de traitement de données établis sur le territoire de l’Union européenne, ainsi qu’aux traitements visant (...)

Dans 9 mois, le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif aux données à caractère personnel, entrera en application. D’application directe, ce nouveau Règlement viendra compléter la loi n°78-17 du 06 (...)

Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données : (...)

Le 25 janvier 2012, la Commission européenne a diffusé le projet de règlement relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre (...)