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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délégués syndicaux
La contestation de la désignation des délégués syndicaux.
Par Xavier Berjot, AvocatXavier BERJOT
La désignation d’un délégué syndical obéit à plusieurs conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, au syndicat désignataire ou, encore, au salarié lui-même. Si ces conditions ne sont pas remplies, (...)
4 avril 2012
La Loi du 20 août 2008 et sa jurisprudence la plus récente : une diminution programmée du nombre des délégués syndicaux ?
Par Gilles Bonlarron, AvocatGilles Bonlarron
La jurisprudence la plus récente illustre la façon dont la réforme dite de la représentativité, résultant de la Loi du 20 août 2008 vient bouleverser la présence syndicale dans l’entreprise et ses (...)
10 juin 2011
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