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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# délit pénal
Violences intrafamiliales : quand les juges s’emparent du concept de "contrôle coercitif".
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
Les violences conjugales sont devenues un fait sociétal, les médias en font état pratiquement tous les jours, avec des mots nouveaux : féminicides, VIF (Violences Intra Familiales) quand les enfants (...)
28 mars 2025
L’abandon de famille.
Par Alexia Greffet, Avocat et Samia Bessis, Juriste.Avocat GC
L’abandon de famille se définit par le fait qu’une « personne ne remplit plus ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme le versement de la pension alimentaire à ses enfants » (...)
17 juin 2022
Le délit d’exercice illégal de conseil en investissements financiers.
Par Avi Bitton, Avocat, et Batya Allal, Juriste.Avi Bitton
Qu’est-ce que le délit d’exercice illégal de conseil en investissement financier ? Quelles sont les sanctions encourues par les auteurs ?
3 septembre 2021
La non représentation d’enfant.
Par Gauthier Lecocq, Avocat.Gauthier LECOCQ
Bref rappel de l’infraction de non représentation d’enfant.
17 octobre 2022
Le délit de non-représentation d’enfants.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Qu’est-ce que le délit de non-représentation d’enfants ? Quelles sont les sanctions encourues ?
19 février 2020
Le délit pénal d’abus de faiblesse.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Cet article met en lumière le délit pénal d’abus de faiblesse en précisant quels sont les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse et les sanctions prévues dans le cadre d’un abus de (...)
10 avril 2019
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