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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# délit pénal


Violences intrafamiliales : quand les juges s’emparent du concept de "contrôle coercitif".

Par Francine Summa, Avocate.
francine summa

Les violences conjugales sont devenues un fait sociétal, les médias en font état pratiquement tous les jours, avec des mots nouveaux : féminicides, VIF (Violences Intra Familiales) quand les enfants (...)

28 mars 2025

L’abandon de famille.

Par Alexia Greffet, Avocat et Samia Bessis, Juriste.
Avocat GC

L’abandon de famille se définit par le fait qu’une « personne ne remplit plus ses obligations familiales pendant plus de deux mois, comme le versement de la pension alimentaire à ses enfants » (...)

17 juin 2022

La non représentation d’enfant.

Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Gauthier LECOCQ

Bref rappel de l’infraction de non représentation d’enfant.

17 octobre 2022

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