Depuis une dizaine d’années, le démarchage téléphonique s’est imposé comme l’un des canaux privilégiés par les entreprises pour la promotion de leurs offres. Mais face à l’explosion du volume d’appels (...)

La lutte contre les fraudes aux aides publiques et la protection des consommateurs franchit un nouveau cap avec une proposition de loi adoptée en première lecture par l’Assemblée (...)

Prévu par la loi Informatique et Libertés et le Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »), le droit d’opposition permet de vous opposer à ce que vos données personnelles soient (...)

Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas de vente à distance et pour obtenir le remboursement des sommes versées lors de la (...)

Cet article fait le point sur les dispositions adoptées et le nouveau cadre juridique posé pour le démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux après la publication de la loi du 24 (...)

Le 28 février 2020, la commission des sanctions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a rendu une décision à l’encontre du courtier Viva Conseil pour manquement à ses obligations (...)

Alors que le Sénat s’apprête à se pencher sur le texte adopté par l’Assemblée nationale, fin décembre dernier, visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique, le démarchage à domicile continue quant à (...)

Harcèlement téléphonique, propositions commerciales incessantes. Les particuliers sont de plus en plus sollicités par des commerciaux qui n’hésitent pas à pratiquer des abus et à profiter de l’état de (...)

Suite à l’essor de la société de consommation, des nouvelles formes de pratiques ont vu le jour. Parmi elles, certaines se sont révélées abusives, voire illicites. Le législateur a donc rapidement (...)

De nombreux consommateurs ont été victimes du discours bien rôdé de certaines sociétés peu scrupuleuses, ayant comme activité la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques. Ces sociétés, par le (...)