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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# démarches juridiques
Patients souffrant de maladies rares/chroniques : Quels droits ? Quelles démarches ? Quelles instances ?
Par Amélie Beaux, Avocat.Amélie BEAUX
Quels sont les droits, des patients souffrant de maladies rares/chroniques ? Quelles sont les démarches à effectuer pour faire reconnaître ces droits, devant quelles instances (...)
3 avril 2023
Justice Express : le nouvel outil de gestion en ligne des "petits" litiges.
La Rédaction du Village de la Justice
Lancé en janvier 2013, Justice Express propose aux particuliers comme aux sociétés de gérer les petits litiges intervenant dans la vie personnelle et professionnelle (problèmes de voisinage, (...)
5 juin 2013
Retrait des propos sur internet : attention aux démarches !!
Par Bernard Lamon, AvocatBernard LAMON
Dans une ordonnance en date du 8 avril 2011, le juge des référés de Béziers a précisé les règles relatives aux démarches des internautes auprès des hébergeurs de site internet. Les faits étaient simples. (...)
7 juin 2011
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