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# dématérialisation
[Tribune] L’État saboteur : quand l’ANEF et Monsieur Retailleau organisent l’impossibilité.
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Ils prétendent rationaliser, ils organisent l’absurde. Ils parlent de simplification, ils installent l’impossibilité. Depuis mon cabinet, je ne compte plus les visages hagards d’étrangers en (...)
3 février 2026
Avocat des étrangers en France : défendre la part la plus fragile du droit.
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Plus de 11 ans après mon article L’avocat en droit des étrangers, il m’est apparu nécessaire de rédiger un nouvel article sous forme de bilan face à un monde juridique décadent où ma vocation demande à (...)
2 décembre 2025
Bénin : une loi pour moderniser la justice.
Par Julien Coomlan Hounkpe, Juriste.Julien Coomlan Hounkpe
En vue d’améliorer le climat des affaires, le législateur a opéré depuis 2016 de nombreuses réformes dans le secteur de la justice. Aujourd’hui, il approfondit les réformes en renforçant la transparence (...)
1er décembre 2025
[Chronique] 5 points clefs pour définir un métier : le métier de Commissaire de Justice.
Propos recueillis par la Rédaction du Village de la Justice.
Damien Maynié. Exercice de simplification... pas si simple : décrire son métier ou sa fonction en 5 points. Une fiche métier revisitée pour comprendre ce qui fait le cœur des journées des (...)
21 novembre 2025
Réforme de la saisie des rémunérations : une procédure désormais confiée aux commissaires de justice.
Paul-Emile BOUTMYLa réforme de la saisie des rémunérations, issue de l’article 47 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 et de ses décrets d’application (n° 2025-125 du 12 février 2025 et n°2025-493 du 3 juin 2025), (...)
3 novembre 2025
L’essentiel sur la dématérialisation de la chaine judiciaire au Sénégal.
Mathias IBATALa période Covid, marquée par d’importantes restrictions sanitaires, a mis en évidence la nécessité, voire l’urgence, d’une transition vers la digitalisation des services. Cette exigence s’est traduite, (...)
31 octobre 2025
Covid-19 et recel successoral. Cession frauduleuse de véhicules.
Jean-Philippe BARTHOMETLa hausse de la mortalité entraîne normalement tout un ensemble d’activités connexes, normalement légitimes, mais parfois contraires au droit. La cession frauduleuse de véhicules, contemporaine en (...)
24 octobre 2025
Les modalités du désistement dans les procédures orales au civil ont évolué avec les progrès technologiques.
Benoit HENRYQuelles sont les règles en matière de désistement dans le cadre de la procédure civile et particulièrement dans les procédures orales ? Quelles sont les différentes manières de se désister d’une (...)
2 octobre 2025
Présentation du décret dit Magicobus II du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile.
Benoit HENRYDans la continuité du décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire, le décret n° 2025-619 dit « Magicobus II » (...)
2 octobre 2025
Réforme des nullités en droit civil et commercial : impact sur le droit des sociétés selon la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024.
Mounir BOUALILILa loi n° 2024-537 du 13 juin 2024, intitulée « visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France », apporte des modifications significatives dans le droit civil et (...)
15 septembre 2025
Apostille notariée : que va-t-il se passer à compter du 1ᵉʳ mai 2025 ?
Patrick van StraatenDepuis le 1er mai 2025, l’apostille [1] est notariée et dématérialisée. Mais des zones d’ombre subsistent alors que l’apostille est une formalité obligatoire pour envoyer un document officiel dans de (...)
6 mai 2025
Evaluation actuelle du tribunal numérique au Maroc.
Dounia EL HAMELLes technologies de l’information et de la communication (TIC) ont transformé de nombreux secteurs, y compris la justice. Au Maroc, la justice numérique vise à moderniser le système judiciaire, en (...)
27 mars 2025
La dématérialisation des actes juridiques dans le droit OHADA : le cas de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
Stein ETOUMBILa transformation numérique bouleverse tous les secteurs, et le domaine juridique ne fait pas exception. Dans le cadre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, l’Acte (...)
20 février 2025
Marché public : le scan d’un document papier signé n’est pas une signature électronique !
Yaël Cohen-HadriaDepuis le 1er janvier 2010 la procédure de dématérialisation des marchés publics se densifie. En effet, certaines procédures dématérialisées n’admettent que des offres dématérialisées et signées (...)
21 janvier 2025
Transformations digitales d’une administration publique : quels enjeux pour l’activité de travail des agents en juridiction ?
Cet article a été rédigé dans le cadre d’une thèse de doctorat en cours au Cnam de Paris [2], articulant psychologie du travail et ergonomie. Cette recherche porte sur les transformations digitales du (...)
10 janvier 2025
Le certificat de nationalité peut désormais être délivré par voie postale.
Patrick LingibéCet article commente le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure (...)
1er novembre 2024
La justice contre les robots, plaidoyer pour une justice de rencontre.
Loïc TERTRAISUn décret du 29 mars 2020 prévoit la création d’un algorithme d’évaluation judiciaire. Ce décret accroît le risque d’une automatisation de la justice rendue par « l’intelligence artificielle ». Or, il ne (...)
16 octobre 2024
Plainte en ligne : le champ infractionnel précisé par le décret du 18 juin 2024.
Patrick LingibéCet article commente le décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique (...)
16 juillet 2024
Télérecours : la justice administrative en mode 2.0.
Pierrick GARDIENA l’instar des juridictions judiciaires (civiles et pénales), la juridiction administrative s’apprête à faire son big-bang technologique en s’engageant pleinement dans la voie de la (...)
25 juin 2024
La visioplainte fait son entrée dans le Code de procédure pénale.
Patrick LingibéCet article commente le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, publié au Journal Officiel du dimanche 25 février (...)
20 avril 2024
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
