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# dématérialisation
[Tribune] L’État saboteur : quand l’ANEF et Monsieur Retailleau organisent l’impossibilité.
Par Benjamin Brame, Avocat.Benjamin Brame
Ils prétendent rationaliser, ils organisent l’absurde. Ils parlent de simplification, ils installent l’impossibilité. Depuis mon cabinet, je ne compte plus les visages hagards d’étrangers en (...)
28 mai 2025
Apostille notariée : que va-t-il se passer à compter du 1ᵉʳ mai 2025 ?
Par Patrick van Straaten.Patrick van Straaten
Depuis le 1er mai 2025, l’apostille [1] est notariée et dématérialisée. Mais des zones d’ombre subsistent alors que l’apostille est une formalité obligatoire pour envoyer un document officiel dans de (...)
6 mai 2025
La dématérialisation des actes juridiques dans le droit OHADA : le cas de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution.
Par Stein Etoumbi, Etudiant.Stein ETOUMBI
La transformation numérique bouleverse tous les secteurs, et le domaine juridique ne fait pas exception. Dans le cadre des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, l’Acte (...)
20 février 2025
Transformations digitales d’une administration publique : quels enjeux pour l’activité de travail des agents en juridiction ?
Par Noëmie Morvan, Corinne Gaudart et Marc-Éric Bobillier Chaumon.Cet article a été rédigé dans le cadre d’une thèse de doctorat en cours au Cnam de Paris [2], articulant psychologie du travail et ergonomie. Cette recherche porte sur les transformations digitales du (...)
10 janvier 2025
Le certificat de nationalité peut désormais être délivré par voie postale.
Patrick LingibéCet article commente le décret n° 2024-969 du 30 octobre 2024 portant modification des dispositions propres au certificat de nationalité dans le code de procédure (...)
1er novembre 2024
Evaluation actuelle du tribunal numérique au Maroc.
Dounia EL HAMELLes technologies de l’information et de la communication (TIC) ont transformé de nombreux secteurs, y compris la justice. Au Maroc, la justice numérique vise à moderniser le système judiciaire, en (...)
8 octobre 2024
Plainte en ligne : le champ infractionnel précisé par le décret du 18 juin 2024.
Patrick LingibéCet article commente le décret n° 2024-563 du 18 juin 2024 relatif au champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique et aux modalités du recours à un outil de traduction automatique (...)
20 juin 2024
La visioplainte fait son entrée dans le Code de procédure pénale.
Patrick LingibéCet article commente le décret n° 2024-139 du 23 février 2024 relatif au dépôt de plainte par voie de télécommunication audiovisuelle, publié au Journal Officiel du dimanche 25 février (...)
26 février 2024
Le contrôle fiscal au Maroc.
Chekkouri RabiiL’administration fiscale marocaine a fait des contrôles fiscaux son cheval de bataille, ce qui entraine une augmentation du nombre de contrôles et génère, par conséquent, craintes et inquiétudes pour (...)
8 janvier 2024
Genèse du guichet unique et premier bilan.
Romain InserraRetour sur l’origine du guichet unique et premier bilan depuis sa mise en place au 1er janvier 2023.
17 octobre 2023
La nouvelle obligation déclarative sur la détention de biens immobiliers.
Myriam BENARROCHEConsécutivement à la suppression, par la loi de finances pour 2020, de la taxe d’habitation pour les résidences principales à compter du 1er janvier 2023, une nouvelle obligation déclarative est (...)
27 juin 2023
Enveloppe Soleau : la fin du papier.
Laurent Thibault MONTETA l’instar du droit de propriété prescrit au Code civil [3], le droit de la propriété intellectuelle accorde à son titulaire, moyennant le paiement de redevances, « le droit de jouir et de disposer de (...)
29 mai 2023
Nouvelle procédure d’introduction de main d’oeuvre étrangère en France, y a-t-il quelqu’un au bout du réseau ?
Emmanuel LegrandLa nouvelle procédure d’introduction de main d’œuvre étrangère se modernise, mais son efficacité reste à démontrer.
7 novembre 2022
La Cour de Cassation à l’assaut du tarif des Huissiers de Justice.
Rémi OliverasMatière ô combien oubliée et négligée mais pourtant éminemment complexe, le tarif des Huissiers de Justice, prévu par les décrets et arrêtés tarifaires du 26 février 2016, remplaçant le décret du 12 (...)
5 août 2022
Le Système d’Information sur les Armes (SIA).
Jacques BuèsLe décret n° 2022-144 du 8 février 2022 met en œuvre le système d’information sur les armes (SIA) accessible aux détenteurs d’armes. Tout détenteur d’armes (chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs…), (...)
7 avril 2022
Dématérialisation des registres sociaux : mode d’emploi.
Mohamed Ait-SidiDans une société de plus en plus numérisée, la dématérialisation des registres de l’entreprise est une évolution logique, nécessaire et incontournable.
14 février 2022
La facturation électronique sera bientôt obligatoire pour toutes les entreprises.
Anne BaudoinL’ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021 a prévu la généralisation de la facturation électronique entre 2024 et 2026. Ce dispositif sera applicable pour toutes les entreprises. De quoi s’agit-il (...)
28 janvier 2022
[Guide] Ce qui change au 1er janvier 2022 pour les avocats.
Le CNB publie un guide à destination des avocats qui leur offre une synthèse fort utile des changements législatifs et réglementaires en 2022.
4 janvier 2022
Rupture conventionnelle : dématérialisation des demandes d’homologation à compter du 1er avril 2022.
Frédéric CHHUMLe décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 rend obligatoire la dématérialisation des demandes de rupture conventionnelle individuelle à compter du 1er avril (...)
22 décembre 2021
L’assurabilité du connaissement dématérialisé dans le cadre du transport maritime de marchandise.
DIONE AlbertDans le transport maritime de marchandise la livraison s’effectue contre l’échange d’un document : le connaissement. Avec la dématérialisation les compagnies maritimes livrent la marchandise en échange (...)
8 mars 2021
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