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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# démission équivoque
La démission suite à des faits de harcèlement moral.
Par Juliette Clerbout, Avocat.Juliette Clerbout
La démission peut être définie comme un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de (...)
8 janvier 2015
Harcèlement moral antérieur à la rupture du contrat de travail et caractère équivoque de la démission du salarié.
Par Sébastien Lagoutte.LAGOUTTE Sébastien
Des faits de harcèlement commis à une période antérieure à la rupture du contrat et ayant engagé la responsabilité de l’employeur en raison du manquement à son obligation de sécurité sont-ils (...)
28 novembre 2014
Qualification réelle et prise d’acte de rupture du contrat de travail.
Par Éric Rocheblave, AvocatEric ROCHEBLAVE
La démission est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail.
24 novembre 2011
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