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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# démission présidentielle
Les conséquences constitutionnelles d’une cessation volontaire des fonctions présidentielles dans la Constitution française de la Vᵉ République.
Par Xavier Muhunga Kafand, Doctorant.Xavier MUHUNGA KAFAND
La Constitution française de la Vᵉ République du 4 octobre 1958, telle que modifiée en 2008, limite le mandat présidentiel à deux quinquennats consécutifs. De lege lata, il s’ensuit que si un Président (...)
23 août 2024
Une démission, puis un 3e mandat pour Emmanuel Macron ? En droit, c’est non !
Par Bertrand Mathieu, Professeur émérite.La durée du mandat présidentiel a été, par deux fois, réduite sous la Ve République, d’une part par l’instauration du quinquennat, d’autre part, par la limitation à deux mandats successifs. La question a (...)
19 juin 2024
Le Président de la République peut-il démissionner ?
Pierrick GARDIENAprès la dissolution surprise de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, toutes les options constitutionnelles semblent sur la table, y compris celle d’une démission du Président de (...)
10 juillet 2024
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