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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# démocratie locale


Réforme électorale municipale : enjeux constitutionnels et modernisation démocratique.

Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.
Laurent Thibault MONTET

La réforme du mode de scrutin applicable aux élections municipales a donné lieu à deux décisions majeures du Conseil constitutionnel rendues le 15 mai 2025 : La décision n° 2025-882 DC, portant sur la (...)

26 mai 2025

Démocratie locale et identités locales en RDC.

Par Béni Bobanga Wawa, Doctorant.
Beni Bobanga Wawa

La question démocratique n’est pas si simple à cerner. Permettre la participation des populations locales à la gestion des affaires publiques locales renforce la démocratie et facilite le (...)

21 février 2023

Dans quelles conditions un conseil municipal peut-il se tenir à huis-clos ?

Par Tom Riou, Avocat.
Tom Riou

Les Maires et élus de la majorité municipale peuvent être tentés de réunir des conseils municipaux à huis clos, notamment lorsque les questions qui y sont débattues portent sur un sujet objet de (...)

22 décembre 2020

Les réseaux au secours de la démocratie locale, vers un libéralisme accru.

Par Benjamin Ingelaere, Avocat, Anaïs Lachevre, Elève-avocat.
Benjamin Ingelaere

Comment l’ère des réseaux sociaux est-elle entrain d’influencer directement les rapports de force entre majorité et opposition au sein des collectivités locales (...)

10 mars 2017

L’élection de 3 conseillers consulaires français en Roumanie et Moldavie.

Par Dana Gruia Dufaut, Avocate.
DANA GRUIA DUFAUT

Vote par Internet du 14 au 20 mai et à l’urne le 25 mai. Aujourd’hui les français de l’étranger sont représentés par 12 sénateurs, 11 députés et 155 conseilleurs réunis dans l’AFE (l’Assemblée des Français (...)

17 avril 2014

Démocratie locale.

Par Benoit Fleury, Juriste.
Benoit Fleury

La démocratie locale se révèle parfois un exercice difficile et le droit tempère souvent le bouillonnement des passions. En témoigne par exemple les conflits récurrents autour du droit d’expression des (...)

17 octobre 2012

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