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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# démolition éoliennes
Comment contester un projet d’installation d’éoliennes ?
Par Jonathan Pouget, Avocat.Jonathan POUGET
Si le juge administratif peut annuler le permis de construire d’un parc éolien, seul le juge judiciaire est compétent pour ordonner sa démolition et attribuer des dommages-intérêts. S’attaquer à un (...)
24 avril 2024
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