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# dénonciation des salariés
Les régimes de protection du salarié dénonciateur et lanceur d’alerte.
Par Adama Zorome, Doctorant.Adama ZOROMÉ
(Note sous Cass. soc., 13 septembre 2023, n° Z 21-22.301, KS Sécurité c/ M. L.B.) En énonçant que le salarié dénonciateur n’est pas soumis à l’exigence de désintéressement, mais seulement à celle de la (...)
3 novembre 2023
Infractions routières : obligation pour les employeurs de dénoncer leurs salariés à compter du 1er janvier 2017.
Par Jean-Christophe Basson-Larbi, Avocat.Jean-Christophe BASSON-LARBI
A compter du 1er janvier 2017, l’employeur-délateur devra révéler l’identité du salarié-chauffard ayant commis certaines infractions routières avec un véhicule de société. Après un arrêté du 15 décembre (...)
4 janvier 2017
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
