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# densification
Loi Littoral : précisions du ministre de la cohésion des territoires sur l’application du dispositif transitoire de la loi ELAN.
Par Pierre Jean-Meire, Avocat.Pierre JEAN-MEIRE
Le Ministre en charge de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de réponse à la question parlement n° 09023 de M. Michel Vaspart relative à (...)
4 septembre 2019
L’ajournement de la caducité des POS au 1er janvier 2016 : analyse du contexte juridique des « POS transitoires ».
Par Augustin Tchaméni, Avocat.Augustin Tchaméni
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 communément désignée par le sigle “ALUR”, a imposé au 1er janvier 2016 la caducité automatique des Plans d’occupation des sols (POS) qui n’auront pas été mis en forme de (...)
24 février 2016
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