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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# densification urbaine


Construction et environnement : le droit au service de l’optimisation et de l’innovation ?

Par Mireille Klein, Responsable juridique.
Mireille KLEIN

Depuis 2020, l’accélération en faveur de la densification, la rationalisation et la transformation est très nette dans les textes, guidant le droit à faire non seulement « mieux avec ce qui existe » (...)

29 mai 2023

Quand le juge se fait architecte.

Par Léonard Balme Leygues, Avocat.
Léonard Balme Leygues

Si le juge administratif se fait juge du bon goût architectural, que reste-t-il de la marge d’appréciation dont disposent les administrations pour délivrer une autorisation d’urbanisme (...)

31 janvier 2023

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