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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# densification urbaine
Construction et environnement : le droit au service de l’optimisation et de l’innovation ?
Par Mireille Klein, Responsable juridique.Mireille KLEIN
Depuis 2020, l’accélération en faveur de la densification, la rationalisation et la transformation est très nette dans les textes, guidant le droit à faire non seulement « mieux avec ce qui existe » (...)
29 mai 2023
Quand le juge se fait architecte.
Par Léonard Balme Leygues, Avocat.Léonard Balme Leygues
Si le juge administratif se fait juge du bon goût architectural, que reste-t-il de la marge d’appréciation dont disposent les administrations pour délivrer une autorisation d’urbanisme (...)
31 janvier 2023
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