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93 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# déontologie
Journée nationale de la relation magistrats-avocats : faire prospérer une déontologie partagée.
Marie Depay,
Rédaction du Village de la Justice.
Pour sa seconde édition, la journée nationale de la relation magistrats-avocats se tient le 21 mars 2025, date anniversaire de la promulgation du Code civil. Les greffes sont également associés à (...)
24 mars 2025
Premier bilan d’étape du Conseil national de la médiation : vers une meilleure (re)connaissance de la médiation et des médiateurs.
Le Conseil National de la Médiation est le fruit d’un des grands chantiers de l’ère Dupond-Moretti au Ministère de la Justice, celui du développement de la justice amiable. Prévu par la loi du 22 (...)
3 janvier 2025
Distinction entre le secret professionnel à l’égard du client et la confidentialité des échanges entre avocats.
Pierre LAJUSLe droit au secret professionnel et à la confidentialité des échanges est une pierre angulaire de la relation avocat-client ainsi que des relations entre avocats. Cependant, ces deux règles (...)
1er octobre 2024
Que vaut "Déontoloogle", la nouvelle intelligence artificielle sur la déontologie dans la fonction publique territoriale ?
Benoît HAIGRELe mois dernier, une nouvelle intelligence artificielle (IA) a été lancée, basée sur le noyau de ChatGPT, et spécifiquement dédiée à la déontologie dans la fonction publique territoriale. Cette IA, (...)
27 août 2024
L’inspection générale de la Justice a sa charte de déontologie.
Patrick LingibéCet article aborde la charte de déontologie de l’Inspection Générale de la Justice qui a été publiée au Journal Officiel du dimanche 7 juillet 2024.
8 juillet 2024
La déontologie des acteurs de la sécurité privée.
Maxime ThiébautLes jeux olympiques nous rappellent que les acteurs de la sécurité privée sont devenus incontournables pour assurer la protection des personnes et des biens. Si "l’une des premières caractéristiques (...)
17 juin 2024
La procédure de refus, de retrait ou de suspension de l’habilitation OPJ.
Maxime ThiébautLes officiers de police judiciaire (OPJ) de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont placés sous la surveillance du procureur général. Ce dernier veille à ce que les obligations (...)
21 mai 2024
Vers le besoin d’une charte déontologique pour les enquêteurs administratifs : proposition du document à adopter.
Morgane BRASSELET VINCENT Louis MATHEVET BIDINILa nécessité d’une charte de déontologie pour les enquêteurs administratifs émerge au sein des collectivités, offrant un cadre clair et complet sur les principes et obligations déontologiques. Alors que (...)
18 avril 2024
Le droit à la liberté d’expression des magistrats : un droit fondamental réaffirmé qui se heurte à une obligation de réserve.
Rebecca MedioniLe Conseil Supérieur de la Magistrature a rappelé que « la liberté d’expression des magistrats est essentielle pour garantir leur indépendance ». Comme tout citoyen, un magistrat bénéfice d’une liberté (...)
13 mars 2024
Les nouvelles règles professionnelles des Commissaires de justice sont publiées.
Patrick LingibéCet article présente l’arrêté du 27 février 2024 portant approbation des règles professionnelles des commissaires de justice.
28 février 2024
L’approbation du nouveau règlement professionnel du notariat.
Andréa DumetrierUn arrêté du 29 janvier 2024 portant approbation des règles professionnelles des notaires et du Règlement professionnel du notariat (RPN) a été publié au Journal officiel le 31 janvier 2024 et est entré (...)
20 février 2024
La capacité d’action et d’innovation des bâtonniers, parlons-en avec Michèle Girot-Marc pour le Barreau de Grenoble.
Tout est parti d’un post sur les réseaux sociaux repéré par la Rédaction du Village de la Justice abordant des thématiques sur lesquelles nous sommes en veille tout au long de l’année, à savoir, la (...)
6 février 2024
Analyse de la réforme de la formation continue des avocats.
J-Christophe BeckensteinerLe décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 (J.O.2) réforme en profondeur la formation professionnelle, initiale et continue, des avocats, aménage les passerelles d’accès dérogatoires à la profession, (...)
15 janvier 2024
Le Code de déontologie des commissaires de justice est publié.
Patrick LingibéCet article présente le code de déontologie des commissaires de justice résultant d’un décret du 28 décembre 2023.
2 janvier 2024
L’apport de la déontologie dans la sanction disciplinaire : l’enjeu de la légitimité de l’autorité territoriale.
Louis MATHEVET BIDINILa perception de la déontologie sur les agents de la fonction publique territoriale paraît-elle légitime pour justifier le recours au spectre disciplinaire en cas de faute ? A l’heure où le sens au (...)
17 octobre 2023
Le challenge du conciliateur de justice.
Christian BADÉLe conciliateur n’est certainement pas le juge de paix des années 50 en France ni celui de la Principauté de Monaco. Sans pouvoir véritable, sa force réside dans le choix d’une telle vocation et dans (...)
25 septembre 2023
Les juristes sont-ils plus éthiques que d’autres professionnels ?
La Rédaction du Village de la Justice a sélectionné début 2023 des sujets en cours et à venir pour la communauté du Droit, pour vous teaser 2023... C’est Philippe Coen, Directeur Juridique - Fondateur (...)
23 août 2023
Chroniques de l’Observatoire de l’Éthique Publique (2/3) : Ethique, Déontologie et secteur public.
Pour nourrir sa rubrique "Déontologies", le Village de la Justice a souhaité interroger l’Observatoire de l’éthique publique sur cette notion de déontologie et un de ses corolaires, l’éthique. Après (...)
14 décembre 2023
Dispositif de signalement et référent alerte dans la Fonction publique : cohérence ou redondance ?
Louis MATHEVET BIDINILes collectivités ont l’obligation de mettre en place deux recueils internes de signalements. L’un a vocation à être tourné vers les ressources humaines avec sa compétence pour les actes de violence, (...)
17 octobre 2023
Le code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce est publié.
Patrick LingibéCet article présente le code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce résultant d’un décret du 13 juillet 2023.
18 juillet 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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