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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dépenses de personnel
Recherche et développement : soyez vigilants à votre suivi temps !
Par Solenne Desprez Braun, Directrice des Affaires Juridiques.Solenne Desprez Braun
Une entreprise souhaitant déclarer son Crédit d’Impôt Recherche (« CIR »), devra s’assurer d’avoir la matérialité suffisante permettant de justifier du montant déclaré au titre de ce dispositif. Cet (...)
26 juillet 2022
Crédit d’impôt recherche : un tribunal administratif valide la prise en compte au titre des dépenses de personnel des sommes versées en application d’un accord d’intéressement.
Par le Cabinet Landwell.Selon le Tribunal administratif de Montreuil [1], les dépenses versées aux salariés au titre de l’intéressement constituent des dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche (...)
28 août 2012
Proratisation du CIR : une révolution fiscale ?
Thomas CarbonnierLe rescrit fiscal n° 2012/37 du 10 juillet 2012 ouvre la possibilité de proratiser les dépenses de personnels prises en compte pour le Crédit d’Impôts Recherches (...)
2 août 2012
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