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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dépenses exceptionnelles
Pension alimentaire des enfants : quelles délimitations ?
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
En cas de séparation entre des parents, ces derniers demeurent bien évidemment responsables financièrement de leurs enfants. En effet, l’article 371-2 du Code civil dispose : « Chacun des parents (...)
10 mai 2024
Dépenses hors contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : qui doit payer ?
Par Barbara Régent, Avocate.Barbara RÉGENT
Les dépenses exceptionnelles, c’est-à-dire non comprises dans la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, sont parfois au cœur des conflits entre les parents. Les accords ou les jugements (...)
9 mai 2023
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