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# déposants français
Banques libanaises, les déposants français lésés peuvent saisir le juge français.
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Les déposants des banques libanaises sont tous signataires d’une convention d’ouverture de compte les contraignant à régler leurs différends devant le juge libanais. Les banques libanaises redoutent le (...)
7 septembre 2023
Quels sont les Programmes Patent Prosecution Highway (PPH) et quelles possibilités pour les déposants français ?
Par Emmanuelle Laude-Duval, CPI.Société Novagraaf
Les programmes PPH peuvent aider les déposants de brevets à accélérer la délivrance d’une demande de brevet dans un second dépôt. Découvrez les possibilités et les avantages de ce (...)
25 mars 2022
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