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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dépôt des candidatures
Comment se déroulent les élections des bâtonniers ?
Par Corentin Delobel, Avocat.Corentin DELOBEL
Le bâtonnier est l’une des figures de proue de l’institution de l’Ordre des avocats. Sa mission est aussi bien administrative que juridique et disciplinaire. Élu par ses pairs, il dispose d’une grande (...)
9 juillet 2024
Elections professionnelles : liste des candidats, déposée pour le 1er tour des élections, ne respectant pas les formes et délais prévus par le protocole d’accord préélectoral.
Par Stéphane Vacca, Avocat.Stéphane VACCA
Une liste de candidatures présentée par un syndicat, régulièrement déposée pour le 1er tour, est considérée comme maintenue pour le second tour. Mais, une liste de candidatures irrégulièrement déposée (...)
18 juillet 2016
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