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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dépôt frauduleux
Le cas "Richard Mille C/ Richard Mille" : limites de la marque renommée et dépôt frauduleux.
Par Agathe Zajdela, Avocat.Agathe Zajdela
Par arrêt du 31 janvier 2024, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel Paris ayant reconnu la renommée des marques Richard Mille pour les produits d’horlogerie et instruments (...)
14 février 2024
Droit des marques : Frédéric Truskolaski l’emporte sur ’Entreprendre’.
Par Alexandre Blondieau, Avocat.Alexandre BLONDIEAU
L’action en revendication de marque du fait d’un dépôt frauduleux, qui est prévue par l’article L.712-6 du Code de la propriété intellectuelle est un mécanisme salutaire qui vient sanctionner les (...)
18 octobre 2016
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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