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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dérogations légales
Tirs de loups : quand la loi appuie sur la détente.
Par Graziella Dode, Avocate et Lyslou Gailhaguet, Elève-Avocate.Graziella Dode
Si le loup bénéficie d’un cadre juridique protecteur, comment expliquer que des tirs à son encontre soient légalement autorisés ?
20 février 2025
Travail dominical, le droit de dire non existe-t-il ?
Par Sophie Hochard, Avocat.Sophie Hochard
Un refus de travailler le dimanche peut coûter très cher aux salariés désireux de voir solliciter leur accord en cas de modification du contrat de travail : deux salariés d’un supermarché Cora de (...)
17 juin 2019
Ouverture de la chasse d’une espèce protégée présumée responsable.
Par Marie-Bénédicte Desvallon et Cerise Ducos, Avocats.Marie-Bénédicte Desvallon
Après les débats de 2017, la forte mobilisation de la société civile et des associations, les travaux de concertation avec les groupes pastoraux, la naissance de l’Agence Française pour la (...)
29 mars 2020
La cour administrative d’appel de Nantes autorise les travaux du futur aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Par Juliette Vernerey, Avocat.Juliette PAIN-VERNEREY
Contre l’avis du rapporteur public, la cour administrative d’appel de Nantes valide les arrêtés nécessaires au commencement des travaux du futur aéroport.
14 novembre 2016
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