Recherche par "tag" juridique :

Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".

Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".

1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# déséquilibre fournisseur-distributeur


Loi Egalim 3 : obligation de négocier de bonne foi, mais pas de rupture abusive des relations contractuelles en cas d’échec des négociations entre fournisseur et distributeur.

Par Olivier Castellacci, Avocat.
Olivier Castellacci

Les relations commerciales entre un fournisseur et un distributeur sont soumis à un cadre législatif relativement strict. Il est ainsi notamment imposé une date butoir au 1ᵉʳ mars de chaque année pour (...)

14 mars 2024

Village de la justice et du Droit

Bienvenue sur le Village de la Justice.

Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *

Aujourd'hui: 156 340 membres, 27888 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *


FOCUS SUR...

• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.

• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?




LES HABITANTS

Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT

Solutions

Formateurs