Dans un arrêt du 17 novembre 2021 (N° 20-14.848), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur l’octroi de l’indemnité de préavis au salarié dont le licenciement pour (...)

La Cour de cassation a jugé qu’un délai de 6 mois était un délai raisonnable entre le licenciement d’une directrice absente de manière prolongée et son remplacement (...)

L’associé d’une société peut-il librement concurrencer la société à laquelle il appartient ? Peut-il en réalité créer une société concurrente ? L’affectio societatis qui gouverne le contrat de société (...)

La grève lancée le 3 avril 2018 par l’intersyndicale des cheminots de la SNCF selon un rythme de deux jours sur cinq d’avril à juin contre la réforme de la SNCF que le Gouvernement souhaite mener par (...)

Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Toutefois, l’employeur peut procéder au licenciement d’un salarié malade lorsque l’absence prolongée ou les absences répétées de ce (...)

En droit du travail la conséquence de l’incarcération du salarié est l’absence de ce dernier et donc son impossibilité d’exécuter sa prestation de travail. Durant la détention le principe est la (...)

Le droit de grève a été élevé à valeur constitutionnelle en 1946 lorsque il a été intégré dans le préambule de la Constitution de la IV République. Ce droit, peut néanmoins dans des cas très spécifiques (...)

L’absence prolongée ou l’absence répétée pour maladie ne peuvent justifier à elles-seules un licenciement. Celui-ci n’est possible que si l’absence désorganise l’entreprise et si elle impose de procéder (...)