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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# déspécialisation


Départ à la retraite du locataire et faculté de cession « déspécialisation » du bail commercial.

Par Nicolas Pillon, Avocat.
Nicolas PILLON

Faculté de cession « déspécialisation » du bail commercial prévue par l’article L.145-51 du Code de commerce en cas de départ à la retraite du locataire - principe, champ d’application et modalités de (...)

21 mai 2023

Copropriété : la déspécialisation d’une partie commune spéciale.

Par Marion Valette, Avocat.
Charles Bohbot

Qu’est-ce que la déspécialisation d’une partie commune spéciale ? La déspécialisation a pour objet de transformer une partie commune spéciale en partie commune générale. Rappel de la distinction entre (...)

30 juin 2022

Livraison et « click and collect » inclus dans la restauration ?

Par Nathalie Goutaland, Avocate.
Nathalie Goutaland

La crise sanitaire a conduit à accélérer un phénomène déjà en pleine expansion dans la restauration : la vente à emporter et la livraison de repas. Marginales il y a quelques dizaines d’années, ces deux (...)

3 août 2023

Retour sur la notion juridique de déspécialisation : partielle ou totale.

Par Yaëlle Molho, Avocat.
Yaelle Molho

De nombreux commerçants ressentent une certaine incertitude concernant la pérennité de leur entreprise en cette période de crise post Covid-19. Ils s’interrogent activement sur les possibilités (...)

6 juillet 2020

Déspécialisation du bail commercial en cas de départ à la retraite du commerçant : un dispositif favorable à la cession du fonds de commerce.

Par Baptiste Robelin, Avocat.
Baptiste Robelin

Le Code de commerce renferme plusieurs dispositions destinées à favoriser la cession du fonds de commerce d’un locataire désireux de faire valoir ses droits à la retraite, en instaurant notamment : (...)

23 avril 2020

Les facilités de cession du bail commercial en cas de départ à la retraite.

Par Matthieu Marzilger, Avocat.
Matthieu MARZILGER

L’acquisition d’un fonds de commerce ou seulement du bail commercial d’un locataire partant à la retraite est une occasion exceptionnelle pour le futur locataire de pouvoir exercer dans les locaux (...)

16 avril 2018

La clause de destination du bail commercial : la négociation d’une clause de destination est un enjeu stratégique !

Par Arnaud Boix, Avocat.
Cabinet Eloquence

La clause de destination du bail commercial est à penser, à négocier et à rédiger avec le plus grand soin par le bailleur et le preneur compte tenu de sa rigueur d’application et des risques liés dans (...)

19 janvier 2018

Comment déterminer l’activité de son bail commercial ?

Par David Semhoun, Avocat.
David Semhoun

Le locataire ne peut exercer dans les lieux loués que la ou les activités expressément envisagées dans le contrat de bail. Toutefois, le locataire dispose de la faculté, en cours de bail, de demander (...)

15 avril 2016

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