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# destruction d'œuvre


Destruction de fresques murales : le droit moral de l’artiste amateur protégé.

Par Béatrice Cohen, Avocat.
Béatrice COHEN

Lorsque l’œuvre n’est plus entre les mains de l’artiste, le droit d’auteur est souvent affaibli au profit du droit de propriété. Pourtant, il convient de rappeler que le nouvel acquéreur ne peut en (...)

1er décembre 2022

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