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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# détachement des travailleurs
Le détachement des travailleurs : arme du dumping social.
Par Dario Onana, Juriste.Dario Onana
La directive européenne 2018/957 modifiant la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services du 28 juin 2018 représente un pas (...)
18 juin 2019
Nouvel arrêt de la CJUE sur l’application de la CSG et la CRDS aux salariés détachés.
Par Stéphanie Druelles, Avocat.Stéphanie Druelles
La CJUE considère que la CSG et la CRDS ne sont pas dues sur les revenus de patrimoine de personnes non affiliées au régime français de sécurité sociale.
5 mars 2015
Lutte contre la concurrence sociale déloyale : une chance abyssale ?
Par Nadia Rakib.NADIA RAKIB
Commençons par rappeler qu’une directive européenne encadre déjà le détachement effectué dans le cadre d’une prestation de services de travailleurs ressortissants d’un État membre de l’Union (...)
7 juillet 2014
Travail illégal et le détachement abusif : stop au dumping social.
Par Nadia Rakib, Consultant.NADIA RAKIB
Lors du Conseil des Ministres de ce 27 novembre, Michel SAPIN a présenté une communication relative au plan de lutte contre le travail illégal et le détachement abusif visant à mettre un coup d’arrêt (...)
28 novembre 2013
L’exploitation des travailleurs détachés !
Par Thomas Carbonnier, AvocatThomas Carbonnier
Le 21 mars 2012, la Commission européenne a proposé d’améliorer la façon dont la directive européenne de 1996 sur le détachement des travailleurs est mise en œuvre dans les faits. Les conditions de (...)
1er octobre 2012
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