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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# détention de capital


Exonération de la plus-value sur titres de participation et condition de détention de 5% du capital.

Par Arnaud Soton, Avocat.
Arnaud Soton

Aux termes de l’article 219 I a quinquies du CGI, les plus-values nettes à long terme résultant de la cession de titres de participation ou de titres assimilés, détenus depuis au moins deux ans, sont (...)

19 février 2018

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