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# détention provisoire
Je suis mis en examen, comment m’y préparer et quels sont mes droits ?
Par David Curiel et Anna-May Jacob Couderc, Avocats.David CURIEL
Aujourd’hui fréquemment pointée du doigt dans l’actualité, la mise en examen suscite inquiétudes et interrogations pour la personne concernée. Nous tentons de synthétiser dans cet article la chronologie (...)
13 mai 2024
Comment éviter la détention provisoire ?
Par Charly Salkazanov et Tristan Simon, Avocats.Charly Salkazanov
Si la détention provisoire n’est pas une peine de prison, elle en a toutes les apparences. La saisine d’un avocat pénaliste peut s’avérer décisive pour éviter cette situation (...)
8 mai 2024
Détention provisoire en comparution immédiate : plaidez le fond !
Par Victor Khal, Avocat.Victor KHAL
Le placement en détention provisoire d’une personne devant être jugée en comparution immédiate exige-t-il l’examen de l’existence d’indices graves ou concordants ? Ou bien de charges suffisantes ? À (...)
13 novembre 2023
Détention provisoire : l’atteinte à la liberté d’expression est un critère.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Dans un arrêt du 26 juillet 2023 (n°23-83.109) la chambre criminelle de la Cour de cassation casse un arrêt d’une chambre de l’instruction qui n’a pas effectué un contrôle de proportionnalité d’une (...)
3 août 2023
Dessaisissement du Juge d’instruction au profit de la JIRS.
Par Aurore Le Guyon, Avocat, Barreau de Bordeaux et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
L’article 706-77 du code de procédure pénale ne fait pas obstacle à l’utilisation de la procédure de droit commun prévue par l’article 84 dudit code. Par un arrêt en date du 18 avril 2023 (n° 23-80.453), (...)
24 juillet 2023
Droit de garder le silence devant le JLD dépourvu d’effet pratique.
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
Un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 19 avril 2023 (n° 23-80.873) est venu illustrer à nouveau le paradoxe qui entoure le droit au silence, celui d’une consécration générale d’un droit (...)
11 juillet 2023
Détention provisoire : point de départ du délai imparti à la chambre de l’instruction pour statuer.
Par Aurore Le Guyon, Avocat et Claire Mandon, Juriste.aurore le guyon
Dans un arrêt du 7 mars 2023, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient confirmer sa jurisprudence sur le point de départ du délai imparti à la chambre de l’instruction pour statuer - le (...)
30 mars 2023
[Vidéo] Qu’est-ce que la détention provisoire ?
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Qui décide de la détention provisoire ? Sur quels critères ? Pour combien de temps ? Comment obtenir la mise en liberté ?
7 octobre 2021
Affaire C. Quesada : Détention provisoire et remise de peine, quelles incidences sur le temps d’emprisonnement ?
Par Avi Bitton, Avocat, Coline Josselin et Clémence Ferrand, Juristes.Avi Bitton
Ancien champion de l’émission « Les 12 coups de midi », Christian Quesada avait été condamné à trois ans d’emprisonnement ferme pour corruption de mineurs et détention et diffusion d’images (...)
30 mars 2021
Détention provisoire et dignité de la personne : coup de semonce du Conseil constitutionnel.
Par Alice Antoine, Avocat.Alice ANTOINE
Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu le 2 octobre dernier une décision historique dont il résulte que : "Il incombe au législateur de (...)
23 octobre 2020
[Dossier] Le droit peut-il être désactivé par l’état d’urgence ?
Propos recueillis par A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice
Le thème de la désactivation du droit par l’état d’urgence n’est pas, en lui-même, nouveau. Ces enjeux ressurgissent dès que des mesures d’exception sont adoptées pour faire face à des événements aussi (...)
19 septembre 2023
La remise en liberté d’une personne placée en détention provisoire.
Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.Avi Bitton Lois Pamela Lesot
Comment déposer une demande de mise en liberté ? Quel est le juge compétent pour prononcer la remise en liberté ? Quels sont les recours contre un refus de remise en liberté ? Qu’est-ce que le (...)
28 mars 2022
La détention provisoire.
Par Avi Bitton et Lois Pamela Lesot, Avocats.Avi Bitton Lois Pamela Lesot
Dans quels cas un mis en examen peut-il être placé en détention provisoire ? Quelle est la durée de la détention provisoire ? Quels sont les recours contre les ordonnances de placement en détention (...)
28 mars 2022
Etat d’urgence sanitaire : Le Conseil d’Etat valide les détentions arbitraires.
Par Justine Bourgeois, Avocat.Justine Bourgeois
Alors que Jean-Paul Céré disait que « l’incarcération ne suspend pas la qualité d’être humain et n’enlève pas le bénéfice des droits universels et fondamentaux », face à la situation d’urgence sanitaire, le (...)
22 avril 2024
Détention provisoire : les demandes de mise en liberté.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
La détention provisoire est une mesure ordonnée à titre exceptionnel, par un ou plusieurs magistrats du siège. Cette mesure permet d’incarcérer une personne présumée innocente jusqu’à sa condamnation (...)
28 juin 2019
La nouvelle comparution à délai différé.
Par Thibaud Claus, Avocat.THIBAUD CLAUS
La loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice en date du 23 mars 2019, instaure une nouvelle procédure de jugement, dite de « Comparution à délai différé ». Ce nouveau mode (...)
4 avril 2019
Demande de mise en liberté par saisine directe de la chambre de l’instruction.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
En principe, lorsque l’on formule une demande de mise en liberté d’un mis en examen placé en détention provisoire, la demande est adressée au juge d’instruction, qui, sauf s’il y donne une suite (...)
20 août 2018
Référé-détention et ordonnance de non prolongation de détention provisoire du Juge des libertés et de la détention.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Monsieur X est mis en examen du chef de tentative d’assassinat et fait l’objet d’un placement sous mandat de dépôt criminel le 21 avril 2017. En matière de détention provisoire, la personne mise en (...)
3 août 2018
Limites du pouvoir d’évocation de l’affaire pénale au stade de l’appel en cas d’annulation du jugement correctionnel.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Est-ce que la cour d’appel peut évoquer l’affaire au fond en appel, lorsqu’elle annule le jugement correctionnel et alors même que le prévenu avait limité son appel aux seules dispositions du jugement (...)
1er août 2018
La privation de liberté des mineurs auteurs d’actes délictueux.
Par Catherine Perelmutter, Avocat.catherine perelmutter
Selon l’article 122-8 du Code pénal : « les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables… » Les peines (...)
21 juin 2018
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