Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# dette fiscale
Contrôle fiscal : savoir déposer le bilan si la dette fiscale est trop importante.
Par Frédéric Naïm, Avocat.Frédéric Naïm
Suite à une vérification de comptabilité sur votre entreprise, l’administration fiscale vous envoie une proposition de redressement et vous réclame des sommes considérables. Si les montants réclamés (...)
12 février 2013
Remarques sur l’action en simulation engagée par le comptable public.
Par Philippe Losappio, Docteur en droit et AvocatPhilippe Losappio
1. Lorsqu’un contribuable est débiteur d’impôt à la caisse du comptable public et n’est pas en mesure d’acquitter sa dette ou de la garantir, le comptable public recherche les biens, en particulier les (...)
29 mars 2012
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28211 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.