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# développement durable
Le droit minier en République Démocratique du Congo : entre réformes ambitieuses et défis d’application.
Par Benjamin Kaninda, Avocat.Benjamin KANINDA MUDIMA
Le secteur minier de la République Démocratique du Congo (RDC) occupe une place stratégique dans l’économie nationale. La richesse du pays en minerais tels que le cobalt, le cuivre, le coltan, le (...)
24 novembre 2025
La bonne gouvernance et sa relation avec les droits de l’homme.
Par Mohamed Sobhy.Mohamed Sobhy
La bonne gouvernance n’est plus un simple principe de gestion publique : elle s’impose désormais comme un pilier essentiel de la protection des droits de l’homme. En retraçant son évolution, de la (...)
27 octobre 2025
Qu’attendre de la Conférence des Nations unies sur l’Océan ?
Par Nolwenn Chaigneau, Avocate.Nolwenn CHAIGNEAU
Après 2 premières éditions à New York (2017) et à Lisbonne (2022), la troisième Conférence des Nations unies sur l’Océan (UNOC 3), coorganisée par les gouvernements de la France et du Costa Rica, s’est (...)
20 juin 2025
[Plaidoyer] Pour une vision d’un autre territoire par la "médiation environnementale complexe préventive" des projets publics.
Par Laure Singla, Environnementaliste expert.Laure Singla
La récente affaire de l’A69 et plus généralement les différends déclenchés depuis ces dernières années liés à des projets publics pour la création d’infrastructures (Notre Dame des Landes) ou la production (...)
11 mars 2025
La transition énergétique et son impact sur les entreprises : une perspective juridique.
Par Chaimae Marzaq, Doctorante.chaimae Marzaq
Face à l’urgence climatique, la transition énergétique s’impose comme un enjeu majeur pour les entreprises. Entre nouvelles réglementations, responsabilités accrues et opportunités stratégiques, les (...)
27 décembre 2024
[Burkina Faso] Les finances publiques face aux préoccupations environnementales.
Par Fabrice Zoéwendsaongo Ouédraogo, Docteur en droit.Zoéwendsaongo Fabrice OUEDRAOGO
Cet article traite de l’évolution de la prise en compte de l’environnement en droit public financier [2]. Cette réflexion nous permet de conclure à l’existence chronologique de la question (...)
24 décembre 2024
Oser innover pour une meilleure protection juridique des arbres : le témoignage de Benoît Hartenstein, Notaire.
Interview de Benoît Hartenstein réalisée par Marie Depay, Rédaction du Village de la Justice.
Benoît Hartenstein est un notaire soucieux non seulement du patrimoine immobilier, mais également du patrimoine vivant présent sur un terrain privé. Dans un esprit citoyen et humaniste, il met ses (...)
12 février 2025
Tiny houses en zones agricoles : un modèle écologique pour l’agrotourisme ?
Orlane SommaggioDans un contexte où le tourisme durable est en pleine expansion, l’idée d’installer des hébergements touristiques en zone agricole séduit de plus en plus. La loi ELAN [3] du 23 novembre 2018 a permis (...)
16 septembre 2024
Actions concrètes en faveur de l’environnement : comment accompagner les professionnels du droit ?
Ce n’est pas par manque de bonne volonté qu’avocats et notaires, pour ne citer qu’eux, n’ont pas toujours "la main verte". Une impulsion de leurs instances pour promouvoir des pratiques durables peut (...)
16 septembre 2024
Au sommaire du Journal du Village n°104 : Développement durable en cabinets d’avocats, IA générative, Consultance juridique...
Au sommaire notamment de ce numéro 104, Durabilité chez les Avocats, Écrire avec l’IA générative, Éco-conception de votre site internet, Consultance juridique, Organiser son séminaire de cabinet (...)
9 août 2024
[Interview] Le développement durable bientôt au cœur des processus décisionnels des cabinets d’avocats ?
En matière de développement durable et de RSE (Responsabilité sociétale des entreprises), les cabinets d’avocats ne sont pas en reste. Dans un secteur souvent perçu comme traditionnel, les choses (...)
9 juillet 2024
[Entretien] Quelle évolution de la protection des droits des générations futures ?
Le droit est probablement l’un des leviers les plus puissants pour agir en faveur d’un avenir responsable, équitable et soutenable. Cantonné pendant plusieurs années aux enjeux environnementaux, le (...)
2 juillet 2024
Le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), à quoi ça sert ?
Guillaume CORNU Adèle KrawczykCertains acheteurs publics ont l’obligation de publier un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER). Véritable outil de politique d’achat, ce schéma (...)
30 mai 2024
Concilier sécurité et énergie verte : leçons d’une décision juridique sur les parcs photovoltaïques.
Orlane SommaggioDans un contexte où la transition vers les énergies renouvelables est cruciale, la sécurisation des projets d’installation de parcs photovoltaïques se trouve au cœur des (...)
29 avril 2024
Controverse environnementale : extension d’un golf malgré les risques de sécheresse.
Orlane SommaggioDepuis plusieurs années, le débat entre développement urbain et préservation de l’environnement fait rage dans de nombreuses régions. Un exemple récent de cette tension se trouve à (...)
23 avril 2024
Le développement durable dans les marchés publics hospitaliers de produits de santé.
Céline RojanoL’article L3-1 du Code de la commande publique consacre le rôle essentiel de la commande publique dans l’atteinte des objectifs de développement durable : « La commande publique participe à l’atteinte (...)
28 mars 2024
Le développement durable et le cadre institutionnel : cas de la réglementation des marchés publics au Maroc.
Hassan OUATIKDepuis l’émergence de la société de consommation, la pression sur les ressources planétaires est devenue de plus en plus incompatible avec le développement (...)
17 octobre 2023
[Essai] Innovation et développement durable : la place du droit en faveur de l’innovation durable.
"Il y a un fort besoin d’innovations pour parvenir à réduire nos consommations et à l’efficacité énergétique, d’innovations dont la finalité est de répondre aux défis écologiques et le droit est un outil (...)
28 septembre 2023
Doter les avocats d’une Commission RSE, l’initiative innovante du Barreau de Nantes.
La Responsabilité sociétale des entreprises est un sujet qui nous tient à cœur à la rédaction du Village de la Justice, d’autant plus lorsqu’elle se conjugue au présent avec les professionnels du Droit, (...)
10 octobre 2023
Ne mettez pas votre secret professionnel à la poubelle !
Aude DorangeUne formulation un peu provocatrice il est vrai, en ces temps mouvementés de la protection des secrets juridiques… Mais de quoi aborder une dimension assez peu prise en considération par de (...)
19 septembre 2024
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
Le livre de Me Mô : l’adaptation sur scène.
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