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Professionnels du bâtiment et de l’équipement : de nouvelles obligations relatives à la transparence sur les prix.
Par Emeline Bachy, Avocat.Emeline Bachy
Un arrêté du 24 janvier 2017 vient renforcer l’obligation d’information précontractuelle sur les prix de l’article L 112-1 du Code de la consommation, pour les professionnels du bâtiment et de (...)
10 février 2017
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