L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’informer ses clients à l’occasion des opérations de clientèle. Le (...)

Dès lors que la banque a octroyé un prêt à une holding créée pour racheter une société, la banque n’a pas à mettre en garde le dirigent de la holding, ancien salarié de la société cible, qui a acquis dans (...)

Par un arrêt du 9 novembre 2022, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel lorsque la banque ne respecte pas son devoir de mise en garde lors de l’octroi d’un prêt, l’emprunteur peut (...)

La Cour de cassation rappelle dans un arrêt du 28 septembre 2022 (Publié au bulletin) que : « Lorsqu’une caution invoque un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, les parts sociales (...)

L’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 « portant réforme du droit des sûretés » en vigueur depuis le 1er janvier dernier a modifié en profondeur le régime du (...)

L’ordonnance n°2021-1192 du 15 septembre 2021 modernise le cautionnement et consacre la jurisprudence. Pour une plus grande facilité de compréhension, les dispositions éparses qui s’attachaient à (...)

Pour réaliser des opérations sur instruments financiers, les particuliers peuvent, au choix, conclure avec un tiers habilité un mandat de gestion de gestion de portefeuille ou, garder la maîtrise de (...)

Le banquier dispensateur de crédit est tenu non seulement à l’obligation d’informer et de conseiller l’emprunteur, mais également à un devoir de mise en garde.

Le banquier dispensateur de crédit est tenu à un devoir de mise en garde, qui se situe à mi-chemin entre le devoir d’information qui s’impose à celui-ci dans le cadre des opérations de clientèles et (...)

La responsabilité de la banque pour manquement à son devoir de mise en garde est souvent recherchée par les cautions de société débitrice à l’égard de laquelle une procédure collective est ouverte. Un tel (...)

Une obligation de mise en garde pèse sur le banquier au profit de la caution non avertie ou profane sur les risques de son engagement.

Le devoir de mise en garde peut être défini comme étant le devoir d’alerter l’emprunteur des risques du crédit eu égard à ses capacités financières. Ce devoir implique pour la banque de vérifier le niveau (...)

Le délai biennal de forclusion n’est pas applicable aux actions en responsabilité engagées par l’emprunteur pour le non-respect par le prêteur de son devoir de mise en garde. Cour de cassation, (...)

« L’emprunteur qui dissimule au prêteur l’existence de prêts en cours de remboursement et porte ainsi à la connaissance de celui-ci des éléments d’information compatibles avec l’octroi du prêt qu’il (...)