L’objectif de cet article et d’expliquer quelle est l’incidence d’un appel du jugement sur le devoir de secours.

Parmi la litanie des articles du Code civil que l’officier d’état civil récite devant les futurs époux, figure l’article 212 du code civil qui énonce que « Les époux se doivent mutuellement respect, (...)

Selon l’article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cet article rappelle plusieurs obligations entre les époux. Parmi celles-ci, il y a le (...)

En vertu des dispositions de l’article 270 du Code civil, le devoir de secours prend fin lorsque le prononcé du divorce devient définitif. Généralement, la pension alimentaire due au titre du devoir (...)

Dans le cadre de la procédure de divorce, le juge conciliateur dispose de la faculté de mettre à la charge d’un des époux et au profit de l’autre une pension alimentaire destinée à assurer le devoir de (...)

Pension alimentaire, prestation compensatoire, devoir de secours, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : que recouvrent ses termes juridiques ? A quoi puis-je prétendre dans le (...)

En suite de la commission "Devoir de secours : modalités d’exercice, fiscalité, pratique des JAF, actualité jurisprudentielle, voies d’exécution" s’étant tenue le 28 mars 2017 à la maison du Barreau de (...)

Le mariage fait naître un ensemble de droits et devoirs que se doivent mutuellement les époux, l’article 212 du Code civil précise que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, (...)