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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# diagnostic amiante
Rappel sur la distinction entre les deux différents types de diagnostics « amiante ».
Par Karen De Sa Vieira, Etudiante.Karen De Sa Vieira
Par un arrêt publié du 1er octobre 2020, la Cour de cassation affirme que l’obligation pour le propriétaire de l’immeuble d’effectuer un diagnostic amiante avant travaux (DAT) n’existe qu’en cas de (...)
26 novembre 2020
Responsabilité du diagnostiqueur d’amiante et étendue des sondages.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Quid de la responsabilité du diagnostiqueur d’amiante au regard de la norme NFX 46-020, entre simple contrôle visuel, sondages destructifs, notamment sonores, et l’obligation démettre des réserves en (...)
31 janvier 2018
Diagnostiqueur immobilier : rigueur et vigilance dans le repérage d’amiante.
Par Aurore Tabordet-Mérigoux, Avocat.Aurore MERIGOUX
La Cour de cassation conforte sa sévérité dans le domaine des diagnostics de repérage d’amiante par un arrêt du 14 septembre 2017.
6 octobre 2020
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