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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# diagnostic assainissement
Le diagnostic assainissement.
Par Patrick Heftman, Avocat.Patrick HEFTMAN
Le diagnostic assainissement ; comment la pratique rajoute à la Loi. Lors de la signature d’une promesse de vente d’immeuble, l’article L 271 - 4 du Code de la construction et de l’habitation (CCH) (...)
12 mai 2017
Responsabilité du vendeur et diagnostic de fosse septique.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Diagnostic de fosse septique rendu obligatoire entre le compromis de vente et l’acte réitératif de vente, quelle responsabilité du vendeur ? Et quelle sanction (...)
5 avril 2017
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