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# diffamation
[Histoire du droit] La mise à mort juridique de la complainte criminelle, du "canard sanglant" aux séries.
Par Victor Cabras, Juriste.Victor Cabras
Entre potentielle diffamation, présomption d’innocence et droit à l’image, la complainte criminelle, jadis pilier de la culture populaire, a été peu à peu étouffée par l’arsenal juridique moderne. Cet (...)
7 février 2026
La publication de décisions de justice sur internet : une liberté conditionnée.
Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.Romain Darriere
“La justice est rendue publiquement. Sauf exception, les décisions de justice peuvent être diffusées (…)”. Dans cet arrêt du 3 septembre 2002, la Cour d’appel de Colmar se faisait l’écho d’un principe (...)
18 septembre 2025
ChatGPT peut-il être accusé de diffamation s’il affirme quelque chose de faux à votre sujet ? Regard croisé entre la jurisprudence américaine et le droit français de la presse. Raphaël Molina, Avocat.
Raphaël Molina
Avocat associé - Droit de la propriété intellectuelle et numérique
Barreau de Paris
Cabinet Influxio
www.influxio-avocat.com
contact chez influxio-avocat.com
L’essor des grands modèles de langage (LLM) a ouvert un champ inédit d’usages… et de risques. Parmi ces risques, les « hallucinations » — ces réponses qui inventent des faits — soulèvent une question (...)
25 août 2025
L’atteinte à la présomption d’innocence : définition, moyens de recours et sanctions.
Par Anthony Bem, AvocatAnthony Bem
La présomption d’innocence est un des principes les plus importants de la procédure pénale et plus particulièrement des droits de la défense. Son atteinte est sanctionnée par la loi pendant ou avant (...)
8 juillet 2025
Quand la rentrée littéraire menace de devenir judiciaire.
Par Emmanuel Pierrat, Avocat.Emmanuel Pierrat
Les livres de la prochaine rentrée littéraire - qui débute de plus en plus tôt, puisque les premiers titres paraitront sitôt passé le 15 août - ont été déjà adressés aux critiques comme présentés aux (...)
7 juillet 2025
Partage d’un lien hypertexte et la responsabilité pénale de son auteur.
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
Cass. crim., 1er septembre 2020, n°19-84.505. A travers la communication au public d’un contenu protégé par le droit d’auteur ou encore via la publication de propos diffamatoires, le partage de liens (...)
2 juillet 2025
Diffamation sur internet : l’utilité de l’action en référé.
Par Gerard Haas et Amanda Dubarry, Avocats.Gérard HAAS
La liberté d’expression n’est pas un droit absolu et connaît des restrictions nécessaires à la cohésion sociale, n’en déplaise à certains internautes qui confondent parfois libre critique et règlement de (...)
2 juillet 2025
Liberté d’expression : quand devient-elle une infraction ?
Par Gerard Haas, Avocat.Gérard HAAS
La liberté d’expression, bien que fondamentale, est soumise à des limites essentielles pour garantir son application juste et équilibrée. Cette thématique a déjà fait l’objet de précédents articles (...)
2 juillet 2025
Infox et e-réputation de l’entreprise : cas de la concurrence déloyale sur Internet.
Par Laurent-Fabrice Zengue, Juriste.Laurent-Fabrice ZENGUE
L’infox sur l’entreprise et son impact sur sa e-réputation met en relation deux phénomènes juridiques : les contenus illicites et la communication au public en ligne. Ces deux concepts posent (...)
5 juin 2025
La suppression judiciaire d’un contenu en ligne diffamatoire en cas d’anonymat de l’auteur : vers une modulation du principe du contradictoire.
Par Raphaël Molina, Avocat.Raphaël Molina
La Cour de cassation, dans un arrêt remarqué du 26 février 2025 (1re civ., n° 23-16.762, publié), admet qu’un contenu potentiellement diffamatoire puisse faire l’objet d’une injonction de retrait, même (...)
17 avril 2025
La suspension de la prescription après une plainte avec constitution de partie civile pour diffamation : un tempérament est apporté.
Par Margaux Machart, Avocat.Margaux Machart
Dans cet article, nous revenons sur les principes entourant la prescription en matière de droit de la presse et sur les enseignements à tirer de l’arrêt de la Cour d’Appel de Douai du 29 août 2024. (...)
15 janvier 2025
Le délit de dénonciation calomnieuse.
Par Avi Bitton, Avocat.Avi Bitton
Le fait de déposer plainte peut exposer le plaignant à une plainte en retour pour dénonciation calomnieuse. Quels sont les critères de la dénonciation calomnieuse ? Comment la distinguer de la (...)
6 août 2024
Rappel sur la différence entre diffamation et dénigrement.
Par Emmanuel Gautier Nguyen, Juriste.Emmanuel Gautier Nguyen
Cet article résume la vaine tentative d’un demandeur pour voir supprimer un article critique sur ses liens avec la sphère antisémite française par une action en dénigrement sur la base de l’article (...)
1er juillet 2024
Liaison du contentieux (diffamation) et mise en oeuvre de la voie pénale.
Par Mario Gheza, Etudiant.Mario Gheza
La Cour européenne des droits de l’Momme s’est prononcée le 18 octobre 2022 sur une affaire concernant la publication de plusieurs articles dans un quotidien espagnol ayant possiblement porté (...)
23 février 2024
Diffamation sur Internet : comment vous défendre ?
Par Alexandre Rodrigues, JuristeFormidable outil de communication, l’Internet peut s’avérer être un instrument à double tranchant où les expressions légitimes côtoient les déclarations abusives. Mais il existe des moyens pour se (...)
23 janvier 2024
Diffamation sur internet : comment se défendre juridiquement ?
Par Yann-Maël Larher, Avocat et Céliane Ferrin, Juriste.Yann-Maël Larher
Avec l’explosion des réseaux sociaux et des plateformes numériques, la diffamation en ligne émerge comme un défi juridique de taille, touchant à la fois les individus et les entreprises. Dans ce (...)
15 janvier 2024
Peut-on donner son avis sur internet en toute impunité ?
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Un prestataire de service, un restaurateur, un vendeur, etc. qui propose à sa clientèle un site internet en lui offrant la possibilité de faire part de sa satisfaction ou de son insatisfaction (...)
18 décembre 2023
De la jurilinguistique à deux balles... Ou comment la covid emballe le tennis.
Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.Corina Veleanu
En cette rentrée infectée par la covid, le sport n’échappe pas aux conséquences désastreuses de la crise sanitaire mue en crise de notre monde. Les coups au moral ou les coups de raquette sur le court (...)
16 novembre 2023
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Dénonciation de harcèlement : Attention à ne pas diffamer !
Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 26 novembre 2019 (n° 19-80360), la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur le caractère diffamatoire de la dénonciation [4], par une salariée, de faits de (...)
9 novembre 2023
Instagram - Dénoncer son employeur sur les réseaux sociaux : une fausse bonne idée.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.Frédéric CHHUM
Quand le droit du travail rencontre les réseaux sociaux, sa compréhension s’avère d’autant plus complexe que les droits des salariés sont fragilisés. Depuis l’apparition d’Internet, et plus précisément (...)
9 novembre 2023
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis : Grand Paris côté goût, sélection de restaurants.
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
