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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# diffamation publique
Dénonciation du harcèlement : quelles sont les réactions attendues ?
Par Annabelle Sevenet, Avocat.Annabelle SEVENET
Le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est largement réprimé en matière sociale, l’obligation de prévention pesant sur l’employeur prenant de plus en plus d’ampleur au sein de l’entreprise. Le (...)
30 janvier 2020
Jugement de diffamation publique : quel dispositif ?
Par Sabine Haddad, AvocateSabine Maître HADDAD
Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour juger les faits de diffamation et/ou d’injure publique (à Paris, la 17 ème chambre correctionnelle) en matière de presse. Quels éléments rechercheront (...)
12 avril 2011
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