Différé spécifique et indemnité portant sur l’exécution du contrat de travail : la position abusive de France Travail.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

La circulaire Unédic n°2025-03 du 1er avril 2025 modifie l’interprétation relative au différé spécifique d’indemnisation en intégrant dans son assiette les indemnités transactionnelles portant sur (...)

Indemnité transactionnelle relative à l’exécution du contrat de travail et différé spécifique d’indemnisation France Travail.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

France Travail retarde la prise en charge du demandeur d’emploi par l’application d’un « différé d’indemnisation spécifique », tenant compte des indemnités de rupture versées au-delà de l’indemnité légale (...)

« Pièges » et subtilités des différés d’indemnisation Pôle Emploi.

Par Aude Lhomme-Guinard et Aurélia Marotte, Avocates.
Aude LHOMME-GUINARD Aurélia MAROTTE

Les différés d’indemnisation par Pôle Emploi sont devenus un enjeu déterminant des négociations autour de la rupture du contrat de travail et il convient d’anticiper leur impact sous peine de (...)

Différé d’indemnisation : les règles avant et après la réforme de l’assurance chômage.

Par Nathalie Kelyor, Avocat.
Nathalie KELYOR

Comment déterminer à quelle date un salarié pourra percevoir l’indemnisation chômage ? Les règles de décompte ont été modifiées par un décret du 26 juillet 2019 : Décret du 26 juillet 2019 n°2019-797. Ce (...)

Négociation d’une rupture conventionnelle ou d’une transaction : comment optimiser les règles et indemnisations chômage ?

Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.
Frédéric CHHUM

Négocier une rupture conventionnelle ou une transaction avec son employeur n’est jamais chose aisée. Or, il existe un aspect qui est souvent négligé par les salariés dans ce cadre mais qui peut donner (...)

Comment négocier la rupture de son contrat de travail en prenant en considération l’indemnisation par pôle emploi.

Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
Marie-Sophie VINCENT

Les salariés, face à une rupture négociée de leur contrat de travail, doivent intégrer les modalités de l’indemnisation versée par Pôle emploi. Quelle est la portée de la décision du conseil d’état du 5 (...)

Les délais de carence Pôle Emploi.

Par Xavier Berjot, Avocat.
Xavier BERJOT

Les délais de carence liés à l’assurance-chômage, ou « différés d’indemnisation », sont parfois méconnus. Tant l’employeur que le salarié doivent en connaître le régime, notamment en cas de négociation de (...)