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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# différences de traitement
Les limites de la présomption « conventionnelle » en matière d’égalité de traitement.
Par Frédéric Chhum, Avocat et Julie Rougé-Guiomar, Juriste.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt rendu le 3 avril 2019, la Cour de cassation a affirmé que des différences de traitement entre des salariés prévues par un accord collectif, en raison uniquement de la date de présence (...)
19 avril 2019
Conventions et accords collectifs : la Cour de cassation sécurise les avantages catégoriels.
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Dans une série d’arrêts du 27 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de modifier sa jurisprudence relative aux avantages catégoriels. Ceux-ci sont désormais présumés justifiés, (...)
5 février 2015
Comment apprécier les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par conventions ou accords collectifs ?
Par Laurent Vovard, Avocat.Laurent Vovard
Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 janvier 2015 (n°13-22179) est l’occasion de faire le point sur l’appréciation des différences de traitement entre catégories (...)
29 janvier 2015
Cadres, assimilés cadres, employés, mêmes avantages pour tous ? Remise en cause des avantages catégoriels.
Par Nadine Regnier Rouet, AvocatNadine Regnier Rouet
Retour sur les arrêts du 8 juin 2011 de la Cour de cassation (n° 10-14725 et 10-11933) qui ont tranché la question suivante : à quelles conditions peut-on prévoir des avantages (congés payés plus (...)
28 septembre 2011
Non-cadres, vous pouvez prétendre aux mêmes droits que les cadres (et inversement) !
Par Eric Rocheblave, Avocat16 novembre 2009
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