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# difficultés financières des agriculteurs


Le référé provision : remède aux retards du versement des aides de la PAC ?

Par Jean-Yves Trennec, Avocat.
JEAN-YVES TRENNEC

Le retard dans le versement des aides financières aux exploitants agricoles dans le cadre de la Politique Agricole Commune est à l’origine du désarroi des agriculteurs. Le référé provision (...)

24 juin 2022

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