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1 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# difficultés financières des agriculteurs
Le référé provision : remède aux retards du versement des aides de la PAC ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Le retard dans le versement des aides financières aux exploitants agricoles dans le cadre de la Politique Agricole Commune est à l’origine du désarroi des agriculteurs. Le référé provision (...)
24 juin 2022
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