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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# diffusion d'images
L’infraction de « revenge porn » et la notion de transmission (art. 226-1 CP).
Par Alexandra Bourgeot, Avocate.Alexandra Bourgeot
Par un arrêt du 30 juin 2023, la Cour d’appel de Paris a utilement rappelé l’application dans le temps de l’infraction dite de « revenge porn » et l’interprétation restrictive de la notion de (...)
13 juillet 2023
Plaidoyer pour l’article 24 de la proposition de loi "Securité globale".
Par Jean-Pierre Jarnevic, Professeur de Droit.Jean Pierre Jarnevic
Au royaume des aveugles, les borgnes sont rois. Le véritable enjeu de l’article 24 : le journalisme militant via les réseaux sociaux.
8 décembre 2020
La nouvelle délimitation des contours de l’atteinte à la vie privée posée par la chambre criminelle.
Par Jonathan Elkaim, Avocat.Jonathan ELKAIM
A l’heure des diffusions virales et de l’hyperconnectivité impliquant de multiples atteintes aux droits de la personne, la protection de la vie privée n’a jamais paru aussi nécessaire à notre temps. (...)
24 juin 2022
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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