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# diffusion des audiences


Audiences de la Cour de cassation filmées et rediffusées : une première !

Rédaction du Village de la Justice.

Suite à la Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, certaines juridictions françaises ont fait le choix de filmer certains des procès se déroulant en leur (...)

10 mars 2023

Audiences filmées : comment ça marche après la loi du 22 décembre 2021 ?

Frédéric CHHUM

La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a consacré dans son titre premier une évolution majeure : un nouveau et plus souple régime dérogatoire au (...)

25 avril 2022

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