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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# diffusion des procès
Audiences filmées : le nouveau régime dérogatoire.
A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice
Faire entrer la Justice dans le salon des Français(e)s, telle est l’une des ambitions de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021. Entre craintes d’un voyeurisme (...)
19 septembre 2024
Filmer et diffuser les procès : que prévoit le projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire ?
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
L’article 1er du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire prévoit un nouveau régime d’autorisation d’enregistrement sonore ou audiovisuel des audiences judiciaires et (...)
30 avril 2021
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