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# digital service act
Amazon vs Commission européenne : prolongation du statut quo sur la question du registre de publicités.
Par Chloé Blanckaert, Juriste.Chloé Blanckaert
Le 25 août 2023, la Commission européenne désignait Amazon Store en tant que très grande plateforme en ligne sur le fondement du Digital Service Act. Dans l’attente d’une décision au fond dans le cadre (...)
6 novembre 2023
Entrée en vigueur du « Digital Service Act » (DSA) depuis le 25 août 2023 : pour qui, pour quoi ?
Par Daniel Pérot, Notaire Assistant.Daniel Pérot
Internet est devenu un moyen de communication incontournable dans le monde contemporain, mais il présente aussi des risques et des défis, tels que la désinformation, la manipulation, la polarisation (...)
23 octobre 2023
Entrée en vigueur du Digital Service Act.
Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.Jean-François Carlot
Le DSA vise à garantir de la part des « plateformes en ligne » qui fournissent des services d’hébergement stockant et diffusant au public des informations à la demande d’un des utilisateurs « Un (...)
4 avril 2024
Projet DSA et censure des plateformes.
Par Arnaud Dimeglio, Avocat.Arnaud DIMEGLIO
Au travers de son projet de rachat de Twitter au nom de la liberté d’expression, Elon Musk dénonce la censure des grandes plateformes, leur non-respect de la pluralité des opinions et des (...)
15 juin 2022
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