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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# diligence interruptive
Le nouveau visage de la péremption d’instance.
Par Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférence.Véronique MIKALEF-TOUDIC
L’article 386 du Code de procédure civile relatif à la péremption d’instance donne lieu à une jurisprudence abondante. La Cour de cassation continue de développer sa jurisprudence en matière de (...)
22 mai 2025
Médiation et péremption d’instance.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant sur la péremption d’instance et la médiation. L’arrêt du 27 mars 2025 n° 273 FS-B - Pourvoi P n°22-15.464 n’innove (...)
1er avril 2025
L’instance est périmée lorsqu’aucune des parties n’accomplit de diligences pendant deux ans.
Par Benoit Henry, Avocat.Benoit HENRY
La deuxième chambre Civile de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt éclairant sur la péremption d’instance. L’arrêt du 21 novembre 2024 Pourvoi n°22-16.808 n’innove en rien au fond en indiquant (...)
10 décembre 2024
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
Sélection Liberalis spéciale Fêtes : 15 bûches pour passer un merveilleux Noël 2025.
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